Les textes régissant le prêt à taux zéro ( PTZ ) ont été modifiées par le legislateur en Octobre 2009. Les modifications relatives aux bâtiments basse consomation viennent d'entrer en vigueur au 30 Novembre.
Depuis le 30 Novembre 2009, si vous empruntez en utilisant un prêt à taux zéro, vous pouvez bénéficier d'une majoration de 20%, dans la limite de 20 000 euros.
Cette majoration dite BBC est possible pour toute construction ou achat d'un logement neuf ou sur plan, labelisé "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005". La majoration BBC s'ajoute au montant normal de votre PTZ .
La majoration permet de compenser les surcoûts amenés par les modifications nécéssaires à la conformité du logement au label BBC, surcoût amenés par l'utilisation d'une meilleure isolation thermique et de système de chauffage plus performants et moins polluants.
Le législateur, a codifié cette majoration dans le code de la construction et de l'habitation, en modifiant les articles R318-32 et R318-33. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires.
Le prêt à taux zéro fait l'objet d'un diagnostic immobilier, le certificat d'habitabilité, aussi nommé diagnostic ptz. Nous effectuons pour vous le diagnostic ptz sur Paris et toute l'île de France. Nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés, assurés et formés pour la réalisation de tous les diagnostics immobiliers en vigueur .
Pour votre diagnostic ptz ( certificat d'habitabilité ), demandez un devis gratuit en ligne ou contactez nous directement sur notre numéro vert, le 0800 111 100
Demandez un devis gratuit pour votre diagnostic immobilier
