Le diagnostic ptz - diagnostic prêt à taux zéro - Certificat d'habitabilité

Le diagnostic PTZ

Le diagnostic ptz permet  , lors de l'achat d'un bien immobilier financé par un prêt à taux zéro de vérifier la conformité aux normes de surface et d'habitabilité . Le principe est sain puisqu’il permet aux acteurs de la transaction d’avoir une vue plus « critique » sur le logement qu'ils  envisagent d’acheter. Cela évite souvent aux « jeunes » d’acheter des logements en très mauvais état sans en avoir conscience.

La réalisation du diagnostic PTZ

Le certificat d'habitabilité
Le diagnostic PTZ - Un diagnostic immobilier a faire ré-
aliser à l'achat de tout bien immobilier financé par un
prêt à taux zéro 

Pour un diagnostic ptz , notre diagnostiqueur immobilier  intervient en présence du vendeur, ou de l’acquéreur

Devront être présentés au diagnostiqueur immobilier les diagnostics immobiliers établis pour la vente de ce logement : le certificat loi Carrez , le diagnostic amiante , le diagnostic plomb , le diagnostic gaz et le diagnostic électrique.

Seront aussi demandés les deux derniers  comptes rendus d’assemblée général de la copropriété. Ces documents sont nécessaires pour évaluer certains points . 

Le propriétaire  nous donnera accès à toutes les parties du logement et également aux parties communes à visiter: couloir des caves, combles, cours et courettes...

Le diagnostiqueur immobilier  réalisera le diagnostic ptz selon la procédure établit en éxaminant consciensieusement les différents points de contrôle  décrits par la loi

 

Les points de contrôle du diagnostic ptz

Le logement contrôlé répond-il aux normes de surface ?
- Un logement doit comporter au moins une pièce principale et une pièce de service. (cabinet d’aisance ou salle d’eau)
- La surface habitable du logement (article R.111-2 du  code de la construction et de l’habitation) doit au moins être de 14 m².
- La moyenne des surfaces habitables des pièces dites principales doit être au moins de 9 m²
- Aucune pièce principale ne doit avoir une surface inférieure à 7 m², et la hauteur sous plafond requise est de 2.30 m minimum.

Le logement répond-il aux normes d’habitabilité ?

Le diagnostiqueur immobilier doit contrôler divers points de sécurité, de salubrité et d’équipements de confort, dont les suivants :
- La sécurité gaz et électrique du logement
- Système de chauffage (individuel, collectif, émetteurs, ..)
- Installations sanitaires  (WC, salle de bains ou salle d’eau, douche ou baignoire,…)
- Système en place pour la ventilation et le renouvellement d’air (admission d’air frais correct, évacuation, ventilation naturelle, ventilation mécanique contrôlée ou VMC,…
- Equipement de confort et de salubrité en cuisine (évier, siphon, eau chaude et eau froide en pression et débit corrects,….
Ainsi que l’état général apparent du bâti.

Prêt à taux zéro ? Les conditions

Tout organisme de crédit ayant passé une convention avec l’Etat peut constituer les dossiers de prêt à taux 0%. L’organisme ne peut délivrer  qu’un prêt à taux zéro par demandeur, si les conditions sont réunies, c'est-à-dire que le demandeur présente suffisamment de garanties de remboursement et de sérieux, et que le logement répond aux critères d’habitabilité. Le prêt à taux 0% n’est pas un dû et n’est pas obligatoirement accordé.
Il ne peut constituer le financement principal de l’opération, mais peut être cumulé à d’autres prêts : prêt conventionné, prêt PAS, prêt d’accession sociale, prêt bancaire,…
Rappelons également que le prêt à taux 0% ne peut être accordé qu’à une personne physique (pas pour les SCI,…)
Pour toute information concernant les plafonds de ressources ou d’autres conditions d’attribution de ce prêt, consultez le site du ministère du logement

Diagnostic PTZ - Devis et tarifs

Obtenez un devis gratuit pour votre diagnostic ptz ou un devis pour l'ensemble de vos diagnostics immobiliers en utilisant notre formulaire de demande de devis gratuit .

Tous les techniciens diagnostiqueurs immobiliers 1tegral-diagnostics sont formés et certifiés afaq-afnor, assurés pour l'ensemble des prestations, dont la réalisation du diagnostic gaz. Plus d'informations sur la page des garanties 1tegral-diagnostics.

Pour toute question sur un diagnostic immobilier ou sur le diagnostic gaz, pour prendre rendez-vous avec un diagnostiqueur 1tegral-diagnostics , effectuer un un suivi de vos diagnosics immobiliers, vous pouvez nous contacter par courriel ou encore nous joindre au 01 34 29 96 30

 

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