Dans le cas de la vente d’un appartement, vous ne devez produire un
diagnostic gaz que si vous avez une
installation intérieure de gaz.
Si vous avez un
système collectif au gaz de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, vous n’avez, pour ce qui est du chauffage et l’eau chaude sanitaire, dans votre lot privatif, qu’une installation de circulation d’eau chaude produite par la chaudière collective gaz, mais pas de circulation de gaz ou de système de combustion.
Il faut toutefois envisager deux cas :
-vous n’avez aucun autre
système au gaz dans votre logement (type plaque de cuisson gaz), et donc pas de compteur, pas d’abonnement et pas de gaz dans le logement ; dans ce cas, vous n’avez aucun diagnostic de l’installation intérieure de gaz à produire.
-vous avez un autre système fonctionnant au gaz (la table de cuisson par exemple) alimenté en gaz par une installation fixe, un compteur et un abonnement ; dans ce cas, vous devez faire réaliser ce diagnostic gaz sur les éléments situés dans la partie privative de votre logement (appareils fonctionnant au gaz, état des tuyauteries fixes, qualité de la combustion, qualité de la ventilation,…), et non sur les systèmes collectifs situés en parties communes.
