La loi est entrain de rendre le
dpe opposable, en attendant de connaitre les détails d'application de ce nouveau décret, voici la meilleure réponse que je puisse vous donner
Il y a deux étiquette qui apparaissent dans un rapport de
diagnostic de performance énergétique : l’une concerne la consommation d’énergie et l’autre les émission de gaz à effet de serre du logement ; dans votre cas, vous me parlez de l’étiquette de consommation. La note de D est une très bonne note et ne s’applique qu’aux logements très performants (pour information, notre retour d’expérience montre que les notes A et B sont inaccessibles dans les bâtiments et logement existants, que la note C est donc la meilleure note et que la note D ne peux pas récompenser un logement dont la toiture n’est pas isolée (et encore moins si les ouvrants sont en simple vitrage)
Le résultat du DPE, n’est donc pas correct. Vous ne pouvez pas vous retourner contre votre vendeur à partir du moment où il vous a fournit un rapport de DPE établi par une personne compétente, certifiée et assurée, ce qui est l’obligation en cas de vente.
En ce qui concerne l’organisme qui a établi ce rapport de
diagnostic dpe, il faut vous rapprocher de lui et lui expliquer que les conclusions de ce rapport de DPE sont mauvaises et que cela vous porte préjudice (consommation bien supérieure à ce que vous attendiez et réalisation de travaux). Vous pouvez également leur demander de refaire le diagnostic ou de faire réaliser un nouveau DPE par une autre société afin de connaître la vrai consommation estimée du logement. Je vous recommande la conciliation en premier lieu, et suivant la bonne ou mauvaise foi de cet organisme, vous pourrez toujours solliciter des agences comme l’ANAH ou votre assurance habitation qui a peut être un service juridique pour vous aider.
cdt
Pascal
