Le diagnostic termites - État parasitaire relatif aux termites - Diagnostic immobilier
Le diagnostic termites
Diagnostic termites: Quels biens sont concernés?
Le diagnostic termites n'est pas obligatoire dans toute la France. Ce sont des arrétés préfectoraux et municipaux qui le rendent obligatoire.Les termites étant présent dans plus de la moitié du territoire, il est quand même conseillé d'effectuer ce diagnostic immobilier.La présence des termites peut entrainer à long terme (au pire des cas) l'effondrement d'une maison si sa structure est bois et que les termites ont eu le temps de faire leur oeuvre. La présence des termites est souvent une mauvaise surprise, mieux vaut prévenir que guérir.
La réalisation du diagnostic termites
Le diagnostic doit être obligatoirement être en court de validité (six mois) lors de la signature de la promesse et de l’acte authentique. Le non respect des lois sur l'état « parasitaire» des biens qui décrit l'obligation d'annexer un rapport mentionnant la présence ou l'absence de termites à un acte de vente, annulerait toute possibilité de recours pour vice cachés liés à la présence des termites.
Absence de diagnostic termites
Le diagnostic termites doit être oblligatoirement étabi dans les six mois qui précèdent la date de la promesse de vente. Le non respect des lois sur l'état parasitaire des biens qui décrit l'obligation d'annexer un rapport mentionnant la présence ou l'absence de termites à un acte de vente, annulerait toute possibilité de recours pour vice cachés liés à la présence des termites.
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