Le diagnostic dpe

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une évaluation de la quantité d'énergie consommée par un bâtiment (sa performance énergétique), ainsi que de l'impact de celle ci en termes d'émissions de gaz à effet de serre.  Le diagnostic de performance énergétique s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne destinée à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Réalisation et contenu du diagnostic dpe

Le contenu du diagnostic dpe est réglementé. Vous devez y trouver:

- Une description du logement,  de ses équipements et de leurs conditions d’utilisation.

- Une estimation de la  quantité d’énergie  consommée (une méthode de calcul  standardisée est utilisée) qui pourra, pour les logements datant d'avant 1948 être établie grace aux relevés de consommation des 3 dernières années. L'estimation sera toujours basée sur les tarifs énergétiques en vigueur.

- Les conseils  concernant les économies d’énergie et les recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier.

Pour simplifier la lecture du diagnostic dpe et permettre une comparaison facile des logement , le DPE propose des étiquettes qui classent le bien immobilier en fonction de sa performance énergétique et de sa consommation de co2. Ces deux étiquettes énergie et climat sont graduées de A à G .

Quand  le diagnostic dpe est il obligatoire ?

En cas de vente :
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire. Il doit être à la disposition de l'acheteur et  annexé au compromis, à la promesse ou  à l’acte de vente.

Pour une location : 
Le bailleur doit tenir le diagnostic dpe à disposition de tout locataire potentiel. Le dpe sera annexé au contrat de bail.

Construction neuve :
Le maître d’ouvrage doit remettre au propriétaire, au plus tard à l’achèvement des travaux, un diagnostic de performance énergétique. En cas d'achat sur plan, c’est le promoteur qui doit vous fournir le DPE, au plus tard à la livraison du logement..

Qui doit réaliser votre diagnostic dpe

Seul un diagnostiqueur immobilier professionnel peut réaliser votre diagnostic de performance énergétique. Ses compétences  doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC . Le diagnostiqueur immobilier  doit être  impartial, sans relation avec le vendeur,le propriétaire, ou tout  professionnel intervenant sur le logement sujet du  DPE. Le diagnostiqueur immobilier doit avoir souscrit une assurance professionnelle.

Le coût du diagnostic dpe

Les tarifs du diagnostic de performance énergétiques sont libres. Il est donc conseillé de faire établir plusieurs  devis. En moyenne, un diagnostic dpe coûte entre 100 et 250 € delon le type et la surface de votre logement 

Qui doit payer le diagnostic dpe

Le diagnostic de performance énergétique est toujours établi aux frais du propriétaire, qu'il s'agisse d'un propriétaire privé ou public. Il doit être foruni au locataire avec le contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.

Validité du diagnostic de performance énergétique

Le Diagnostic de performance énergétique est valable dix ans, que ce soit pour une location ou une vente. Il doit être valide à la signature de la promesse de vente. Si ce n'est pas le cas, le vendeur doit faire établir un nouveau DPE . Si il existe un diagnostic de performance énergétique valide, établi lors de la vente ou de la construction du bien, il est considéré comme valide à la location

Exemptions pour le diagnostic dpe

L'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique s'applique uniquement en France métropolitaine. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dans les DOM-TOM, le DPE ne vous concerne pas.

- Les biens immobiliers ayant les caractéristiques suivantes sont exemptés de DPE :
- Les bâtiments classés monuments historiques.
- Les bâtiments indépendants d'une taille inférieure à 50m2.
- Certains bâtiments à usage agricole
- Les bâtiments neufs dont la température normale est de moins de 12 degrés.
- Les constructions provisoires (chantiers)
- Les logements chauffés uniquement par une cheminée traditionnelle

Demandez un devis pour votre diagnostic de performance énergétique.

La société 1tegral-diagnostics est à votre disposition pour la réalisation de votre diagnostic de performance énergétique. Pour toute question supplémentaire, vous pouvez nous joindre en tout temps au 01 34 29 96 30 , ou utiliser notre formulaire de demande de devis en ligne, notre page de contact ou notre forum.

Devis et tarifs pour vos diagnostics immobiliers