Le prêt à taux zéro à l'heure du BBC

Les textes régissant l'attribution du  prêt à taux zéro et le certificat d'habitabilité (diagnostic ptz) ont été modifiées par le legislateur en Octobre 2009. Les modifications relatives aux bâtiments basse consomation  viennent d'entrer en vigueur au 30 Novembre. Une information qui peut vous intéresser

Majoration de 20% du prêt à taux zéro

Le diagnostic PTZ - Certificat d'habitabilité

 Depuis le 30 Novembre 2009, si vous empruntez en utilisant un prêt à taux zéro, vous pouvez bénéficier d'une majoration de 20%, dans la limite de 20 000 euros.

Cette majoration dite BBC est possible pour toute construction ou achat d'un logement neuf ou sur plan, labelisé "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005". La majoration BBC  s'ajoute au montant normal de votre PTZ .

La majoration permet  de compenser les surcoûts amenés par  les modifications nécéssaires à la conformité du  logement au label  BBC, surcoût amenés par l'utilisation d'une meilleure isolation thermique et de système de chauffage plus performants et moins polluants.

Le législateur, a codifié cette majoration dans  le code de la construction et de l'habitation, en modifiant les articles R318-32 et R318-33. Vous y trouverez toutes  les informations nécessaires.

Le prêt à taux zéro fait l'objet d'un diagnostic immobilier, le certificat d'habitabilité, aussi nommé diagnostic ptz. Nous effectuons pour vous le diagnostic ptz sur Paris et toute l'île de France. Nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés, assurés et formés pour la réalisation de tous les  diagnostics immobiliers en vigueur .

Le certificat d'habitabilité , un diagnostic immobilier important  

Le certificat d'habitabilité nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel. Nos diagnostiqueurs immobiliers sont  formés, certifiés et assurés pôur la réalisation de tous les diagnostics immobiliers en vigueur. Pour obtenir un devis gratuit et un rendez vous pour l'établissement de votre diagnostic ptz, demandez un devis diagnostics immobiliers en ligne ou par téléphone  au 01 34 29 96 30

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