Diagnostics immobiliers - Notre blog du diagnostic immobilier

7 questions sur le diagnostic plomb

Écrit par Pascal André Mercredi, 18 Janvier 2012 20:35

Le diagnostic plomb est un diagnostic toujours mal connu , malgré le fait qu'il soit pratiqué depuis longtemps. Voici les réponses à quelques questions parmi les plus posées aux diagnostiqueurs à propos du constat des risques d'exposition au plomb.

Voici les réponses à 7 des questions qui nous sont le plus souvent posées sur le diagnostic plomb (constat des risques d'exposition au plomb) qui a remplacé l'ERAP.

Quelle est la validité du diagnostic plomb ?

La validité d’un diagnostic plomb présentant des résultats « positifs », c'est-à-dire des mesures supérieures au seuil réglementaire de 1mg/cm² est de :
-1 an en cas de vente et en cas de location
-6 ans en cas de vente et en cas de location
-1an en cas de vente et 6 ans en cas de location 
En cas d’absence de plomb, la validité est illimitée

Les propriétaires doivent-ils faire réaliser des travaux en cas de présence de plomb ?

L’obligation de travaux ne concerne que les mesures dégradées (écailles par exemple) et supérieures au seuil de 1mg/cm²

Dans quel cas  le diagnostic plomb (CREP) est-il obligatoire ?
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens à usage d’habitation datant d’avant 1949

Le diagnostic plomb  concerne t t’il  les tuyaux et les canalisations ?

Non, les tuyaux et canalisations , même si elles sont réputées contenir du plomb,  ne sont pas concernés par le diagnostic plomb

Un ancien rapport plomb (ERAP) est-il  à refaire sous le cadre du CREP

Uniquement si le bien est revendu ou loué et que l’ERAP  présentait au moins une mesure supérieure au seuil de 1mg/cm².

Les volets d’un logement  sont-ils concernés par le diagnostic plomb ?

Non, il est considéré que les volets deviennent une partie intérieure du logement à partir du moment où ils sont fermés et que les fenêtres sont ouvertes (situation courante en été pour se protéger du soleil.)

Le CREP concerne-t-il les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation

Oui, le syndic tient le diagnostic plomb des parties communes à la disposition des copropriétaires désirant vendre leur partie privative

Doit-on refaire un CREP si toutes les peintures de l’appartement viennent d’être refaites ?

Oui, l’analyseur a fluorescence X utilité pour la réalisation du diagnostic plomb  analyse jusqu’à 1 cm d’épaisseur. Le fait de repeindre par-dessus d’anciennes peintures n’enlève pas le plomb des anciennes couches. Refaire les revêtement empêchera généralement les dégradations

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