Le repérage de l'amiante

Que doit rechercher le diagnostiqueur immobilier lors d'un diagnostic amiante ? Quel est exactement le champ du repérage pour ce diagnostic immobilier ? La question a été posée suite à divers cas portés devant les tribunaux, les acheteurs découvrant après la vente, la présence massive d'amiante, malgré un diagnostic amiante négatif.

La question est plus compliquée qu'il n'y parait. Voici ce qu'il en est et comment nos diagnostiqueurs immobiliers appliquent les lois relatives au repérage de l'amiante.

Les textes de lois sur l'amiante

Il existe de nombreux textes de lois relatifs aux diagnostics amiante avant vente, avant démolition, au dta, au repérage etc... Dans toute cette littérature, plusieurs textes donnent au diagnostiqueur des indications sur le champ de repérage des produits amiantés: L'article 1334-26 et l'annexe 13-9 du code de la santé publique et l'arrêté du 22 Aout 2002.

L'annexe 13-9 du code de la santé publique décrit la liste des matériaux amiantés à vérifier et sonder lors d'un diagnostic amiante. L'article 1334-26 du code de la santé publique mentionne clairement cette liste :

"Le dossier technique "Amiante" est établi sur la base d'un repérage portant sur les matériaux et produits figurant sur la liste définie à l'annexe 13-9 et accessibles sans travaux destructifs."

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 août 2002 dit sensiblement autre chose que l'article 1334-26 :

« Dans un premier temps, l'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits, accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent à la liste définie en annexe du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié et qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également. »

Le repérage amiante dans le flou

D'un coté donc, le législateur prévoit, pour le diagnostic amiante, une liste limitée de matériaux à rechercher, dont il faudra vérifier l'état de dégradation et l'autre, il stipule que , dans le cadre du devoir de conseil, le diagnostiqueur immobilier doit mentionner dans son rapport tous les matériaux dont il a eu connaissance sur place ... Techniquement et légalement, il n’y a donc pas de limite au repérage non destructif de l’amiante dans la réalisation du diagnostic amiante avant-vente.  ce qui pose un problème de taille, le coût !

Il y a eu en France quelques 3000 produits contenant de l’amiante utilisés dans le bâtiment. Parmi eux, diverses colles, peintures, mastics, fibrociment.

Si nous appliquons le texte à la lettre, selon l’arrêté de 2002,  il nous faudrait, pour certifier la présence de l’amiante,   multiplier les prélèvements pour analyse en laboratoire, ce qui amènerait un surcout démesuré pour le propriétaire du bien.

 

 

La pratique du diagnostic amiante

La coexistence de ces deux textes pose problème aux diagnostiqueurs immobiliers, le champ du repérage amiante ne peut être illimité mais ne peut être réduit à la l’annexe 13-9. Tous les diagnostiqueurs immobiliers s’accordent à dire que dans le cadre de la protection des personnes et de l’environnement, notre mission de diagnostic amiante doit être la plus exhaustive possible. Voici comment les diagnostiqueurs immobiliers d’1tegral-diagnostics   pratiquent le diagnostic amiante sur le terrain

La mission de nos diagnostiqueurs immobiliers concerne en premier lieu les produits cités dans l’annexe 13-9 du CSP. Aucune omission n’est admise sur cette liste, ces produits sont repérés, leur état est vérifié et ils sont mentionnés dans le rapport. Le diagnostiqueur poursuit ensuite son repérage en demandant au donneur d’ordre, au propriétaire ou à l’occupant, s’ils ils ont connaissance de la présence d’autres matériaux amiantés accessibles. Enfin, le diagnostiqueur immobilier, à partir de ses propres connaissances, va noter en observations tous les matériaux ou éléments susceptibles de contenir de l’amiante, qui n’apparaissent pas dans l’annexe 13-9 et qui sont accessibles de manière non destructive.

Votre diagnostic amiante sera donc le plus complet possible 

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