L'annexe 13-9 de l'article 1334-26

Écrit par 1TSITE01 Jeudi, 23 Septembre 2010 17:15

L'annexe 13-9 contient la liste des matériaux à examiner par le diagnostiqueur immobilier lors de la réalisation du diagnostic amiante . Le diagnostiqueur mettra bien sur en observations tous les matériaux réputés amiantés, même s'ils ne figurent pas dans cette liste.

 

Le document ci dessous est reproduit pour votre information. Pour tout besoin, utilisez uniquement la version officielle des articles de loi, disponibles sur  le site légifrance

 

 

COMPOSANT de la construction                        

 

PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder 

 

1. - Parois verticales intérieures et enduits

Murs

Flocage.

Projections et enduits.

Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment).

 

 

PROGRAMME DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 1334-26

 

PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder

 

1. - Parois verticales intérieures et enduits

 

 

 

Murs

 

Flocage.

 

 

 

Projections et enduits.

 

 

 

Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment).

 

Poteaux

 

Flocage.

 

 

 

Enduits projetés.

 

 

 

Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).

 

Cloisons

 

Flocage.

 

 

 

Projections et enduits, panneaux de cloison.

 

Gaines et coffres verticaux

 

Flocage.

 

 

 

Enduit projeté.

 

 

 

Panneaux de cloisons.

 

2. - Planchers, plafonds et faux plafonds

 

 

 

Plafonds

 

Flocage.

 

 

 

Enduits projetés

 

 

 

Panneaux collés ou vissés

 

Poutres et charpentes

 

Projections et enduits.

 

Gaines et coffres verticaux

 

Flocages, enduits projetés, panneaux.

 

Faux plafonds

 

Panneaux.

 

Planchers

 

Dalles de sol.

 

3. - Conduits, canalisations et équipements

 

 

 

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)

 

Conduit, calorifuge.

 

 

 

Enveloppe de calorifuges.

 

Clapets/volets coupe-feu

 

Clapet, volet, rebouchage.

 

Portes coupe-feu

 

Joints (tresses, bandes)

 

Vide-ordures

 

Conduit.

 

4. - Ascenseurs, monte-charge

 

 

 

Trémies

 

Flocage.

 

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