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La loi Boutin, un nouveau diagnostic immobilier?
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SUJET: La loi Boutin, un nouveau diagnostic immobilier?
#57
La loi Boutin, un nouveau diagnostic immobilier? Il y a 10 Mois, 4 Semaines Karma: 0
La loi Boutin impose un mesurage de votre bien immobilier lorsque celui est mis à la location vide . Même si il n' est pas clairement défini ou encore défini comme un diagnostic immobiier, le métrage loi Boutin ressemble fortemenent à la loi Carrez.

La surface habitable loi Boutin doit être mentionnée sur tous nouveau contrat de bail signé à partir d’avril 2009, et n’est pas applicable pour la vente de lot de copropriété.

Comme en matière de vente avec la loi Carrez, il est probable que si la superficie indiquée dans le contrat est supérieure de plus de 5 % à la superficie réelle, le locataire sera en droit de demander une minoration du coût du loyer.

Même si la loi Boutin n impose pas que cette prestation soit effectuée par un professionnel, nous vous le conseillons fortement de faire réaliser le mesurage loi Boutin en même temps que vos autres diagnostics immobiliers. Les deux mesurages sont en général assez proche, la méthode et les outils sont identiques (télémètre laser, mètre ruban pour les recoins inaccessibles, logiciel pro.) mais les résultats diffèrenet un peu

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